Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

AGROTEL FRANCE – www.agrotel-france.com
Version mise à jour en : Mars 2025

. Éditeur du site

Le site internet www.agrotel-france.com est édité par :
AGROTEL FRANCE
📍 Siège social : 11 Rue Mittlerweg, 68000 Colmar – France
📧 Email : info@agrotel-france.com
📞 Téléphone : 07 74 92 56 52
🧾 Immatriculation : RCS Colmar

. Objet des CGU/CGV

Les présentes Conditions Générales ont pour objet :

  • De définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet
  • De préciser les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par AGROTEL FRANCE

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’acheteur.

. Produits proposés à la vente

AGROTEL FRANCE propose principalement à la vente :

  • Mini-pelles d’occasion
  • Tondeuses robotisées
  • Tondeuses débroussailleuses
  • Remorques porte-engins

Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis, incluant son état (produit d’occasion ou neuf).
Les photos sont non contractuelles.

. Commande

Les commandes sont passées exclusivement sur le site www.agrotel-france.com.
Une confirmation est envoyée par e-mail après validation.

AGROTEL FRANCE se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

  • de litige antérieur avec le client,
  • d’erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité,
  • de non-réception du paiement.

. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

AGROTEL FRANCE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix affiché au moment de la commande.

. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire.
Les informations de paiement sont transmises après confirmation de commande.

🔒 La sécurité des transactions est assurée conformément aux normes en vigueur. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.

. Livraison

  • Expédition : sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement
  • Livraison en France métropolitaine : offerte, délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés
  • Livraison hors métropole (DOM-TOM, Europe, international) : possible avec frais supplémentaires

Transporteurs : Colissimo, Chronopost, Geodis
Un numéro de suivi est communiqué par e-mail.

La responsabilité du vendeur cesse au moment de la remise du colis au transporteur.

. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux de renvoi.

📩 Le client doit notifier sa décision par courrier ou email clair, ou utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition.

Conditions de retour :

  • Produit non utilisé, dans son emballage d’origine
  • Retour à la charge du client, sauf erreur de notre part

💰 Le remboursement interviendra dans un délai de 10 jours après réception et vérification du produit.

. Garanties légales

Tous les produits vendus par AGROTEL FRANCE bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
  • De la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Les produits d’occasion sont fonctionnels et peuvent présenter des traces d’usure. Certaines fiches produits précisent la durée d’une garantie commerciale le cas échéant.

. Responsabilité

AGROTEL FRANCE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects causés par l’utilisation du site ou des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.

. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

🧾 Le client dispose à tout moment d’un droit :

  • d’accès,
  • de rectification,
  • d’opposition,
  • de suppression de ses données.

📧 Pour toute demande : info@agrotel-france.com
🔒 Les données ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales.

. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, visuels, logos, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Colmar, sauf disposition légale impérative contraire.

. Modifications des CGU/CGV

AGROTEL FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

📄 Formulaire type de rétractation (conformément à l’article R.221-1 du Code de la consommation)

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de : AGROTEL FRANCE, 11 Rue Mittlerweg, 68000 Colmar – France
✉️ info@agrotel-france.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

  • Commandé le : …………………
  • Reçu le : …………………
  • Nom du client : …………………
  • Adresse du client : …………………
  • Signature (si en version papier) : …………………
  • Date : …………………